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  4. Télécharger ou distribuer des fichiers qui contiennent des virus, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme similaire pouvant endommager le fonctionnement du site Web ou un ordinateur;

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  6. Télécharger un fichier publié par un autre utilisateur d'un service que vous savez, ou devriez raisonnablement savoir, ne peut pas être légalement distribué de cette manière;

  7. Falsifier ou supprimer toute mention d'auteur, des avis juridiques ou autres appropriés ou des désignations ou étiquettes exclusives concernant l'origine ou la source d'un logiciel ou autre matériel contenu dans un fichier qui est téléchargé;

  8. Violer tout code de conduite ou autres directives, qui peuvent être applicables pour ou à un service particulier;

  9. Transgresser les lois ou règlements applicables pour le moment en vigueur dans ou en dehors de Côte d'Ivoire, et

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Vous certifiez également que, à votre connaissance, aucune action, poursuite, procédure, ou enquête n’a été engagée ou menacée à votre encontre à propos du contenu que vous soumettez, en particulier lorsqu’il s’agit d’une marque ou d’un nom commercial. Vous vous engagez à fournir des informations exactes quant à ses coordonnées personnelles ainsi que toute autre information nécessaire à l'accès aux Services du Site Web et à mettre à jour régulièrement ces informations si nécessaire, ces informations étant protégées conformément à la réglementation applicable.

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